Emile Biecher

De: Biecher (Emile)
président de chambre à la cour d'appel de Pau, maintenu en fonctions
en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du
18 janvier 1991
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000177081(source JORF)
admission
22 Décembre 199622/12/1996
De: Biecher (Emile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-10-24"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367482(source JORF)
admission
26 Octobre 199626/10/1996
De: Biecher (Emile)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Groupe:
École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile ayant obtenu en 1991 le diplôme de cet établissement
JORFTEXT000000344844(source JORF)
diplome
10 Octobre 199210/10/1992